Conditions générales d’utilisation du site de Emard Couvre-Planchers

Acceptation et droit d’auteur

Bienvenue sur le site internet Emardcp.com disponible en ligne à https://emardcp.com/ (ci-après le « Site Web»). Le Site Web est administré par Emard Couvre-Planchers Inc. avec la collaboration de ses partenaires, le cas échéant. Le Site Web et son contenu sont la propriété de Emard Couvre-Planchers Inc. et ses compagnies affiliées et il est protégé par le droit d’auteur, des traités internationaux et d’autres lois.

En naviguant sur le Site Web, l’utilisateur du Site Web (ci-après l’«Utilisateur») reconnait, accepte et s’engage à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU» ). De plus, l’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation du Site Web contrevenant à toute législation, directive ou réglementation applicable ou qui pourrait nous nuire de quelque façon que ce soit, incluant nos filiales, sociétés du même groupe ou fournisseurs, le cas échéant.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. À chaque nouvelle visite sur le Site Web, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des modifications aux CGU, incluant la Politique sur la vie privée et l’avoir acceptée par son utilisation du Site Web.

Si, à tout moment, l’Utilisateur n’est pas en accord avec ces CGU ou la Politique sur la vie privée, nous lui demandons de ne pas naviguer sur le Site Web, ni de consulter son contenu, ni de continuer à recevoir les services qui y sont offerts. Nous ne sommes responsables d’aucun dommage, trouble ou inconvénient découlant de la navigation sur le Site Web. Si l’Utilisateur subit un quelconque préjudice ou qu’il est en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes CGU et/ou la Politique sur la vie privée, son seul recours est de quitter le Site web et/ou de nous demander par écrit la suppression de son compte utilisateur, le cas échéant.

Licence d’utilisation

L’Utilisateur a la permission de consulter le Site Web et d’imprimer certaines de ses pages pour son usage personnel à des fins non commerciales. L’Utilisateur ne peut pas modifier le Site Web, le copier (sauf pour ce qui est énoncé dans la phrase précédente), le distribuer, le transmettre, l’afficher, le représenter, le reproduire, le publier, concéder une licence le visant, créer des ouvrages qui en sont dérivés, le fusionner avec d’autres données, transférer ou vendre tout renseignement, matériel, logiciel, produit ou service qu’il contient, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie.

Commandes de produits

Nous tentons de respecter toutes les commandes effectuées sur le Site web. Par contre, nous ne pouvons garantir les quantités en stock d’un produit précis affiché sur le site Web. Nous nous réservons également le droit de cesser la vente de tout produit présenté sur le Site Web, et ce, à tout moment et sans préavis.

Le prix des produits offerts sur le Site Web peut varier d’un autre prix annoncé, en raison de conditions variables dans les différents marchés, d’erreurs sur le Site Web ou de situations hors de notre contrôle. Les prix affichés sur le Site Web sont indiqués en dollars canadiens et sont en vigueur uniquement au Canada. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention (sous réserve d’indication contraire) ni les taxes de vente, le cas échéant, qui seront ajoutées au montant total de votre facture. Il est de votre responsabilité d’acquitter les frais d’expédition et de manutention de même que les taxes qui peuvent s’appliquer à votre commande.

Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit de modifier les produits et les services annoncés ou offerts en vente sur le Site Web ainsi que leurs prix et caractéristiques en tout temps et à plus d’une reprise, sans préavis et sans engager notre responsabilité envers quiconque, y compris l’Utilisateur. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix ou toute autre information importante du Site Web sont inexacts ou si elle constate un abus de nos politiques. Si nous ne traitons pas une commande pour ce motif, nous aviserons l’Utilisateur que la commande a été annulée et nous nous engageons soit à ne pas lui facturer le montant de la commande, soit à lui créditer ce montant, selon le type de paiement utilisé.

Pour plus de renseignements sur l’achat de produits sur le Site Web, veuillez lire attentivement notre politique de retour.

Consentement relativement à la collecte, l’utilisation et la communication des Données

Aux fins des présentes, l’expression « Données » désigne toutes les entrées, informations ou documents inscrits ou téléversés sur le Site Web par quiconque agissant pour ou via le compte de l’Utilisateur, portant sur l’Utilisateur et pouvant inclure des informations confidentielles et/ou des renseignements personnels au sens de la législation sur la vie privée applicable, dont le Code civil du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En utilisant le Site Web, l’Utilisateur nous autorise à avoir accès à ses Données, qu’il accepte de nous divulguer via le Site Web, pour fins de sauvegarde. De plus, l’Utilisateur nous autorise à utiliser les Données pour améliorer son expérience client ainsi que pour bonifier notre offre commerciale, notamment pour des fins statistiques et d’étalonnage (« bench-marking »), pour proposer des produits en lien avec ses achats antérieurs (comparaisons effectuées de façon anonyme). En tout temps, l’Utilisateur peut communiquer avec nous pour retirer cette autorisation. Cependant, advenant le retrait total ou partiel de cette autorisation nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de retirer à l’Utilisateur en tout ou en partie les droits d’utilisation du Site Web.

Les Données divulguées par l’Utilisateur via le Site Web pourraient, à des fins de traitement et de sauvegarde, être hébergées par un fournisseur de services situé à l’extérieur du Québec ou du Canada (ex. : Etats-Unis).

Propriété des Données

L’Utilisateur comprend et accepte que la suppression et la récupération des Données qui ont été anonymisées et intégrées à l’ensemble de données globales aux fins d’analyse est impossible.

Analyse de navigation

Nous pouvons utiliser des serveurs Internet qui repèrent de l’information sur les personnes qui visitent notre Site Web grâce à ce qu’on appelle des « fichiers témoins » (mieux connus sous le terme « cookies »). Ces fichiers témoins placés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur lorsqu’il visite notre Site Web permettent, entre autres, d’identifier le nom de domaine du visiteur, l’heure et le jour des visites, les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur et sa version et les pages ayant été consultées. Ces renseignements peuvent être regroupés en données collectives et être transmises à des tiers pour des fins de recherche ou de statistiques.

Nous pouvons utiliser de temps à autre des applications telles que Google Analytics ou d’autres applications semblables afin de recueillir des informations concernant l’achalandage et l’optimisation de notre Site Web.

Pour plus de précisions, Google Analytics nous permet de connaître les actions des Utilisateurs incluant de façon non limitative, la page visitée, les liens cliqués, le temps de session, la fréquence de visite.

Sachez que cette information ne divulgue pas l’identité des personnes qui visitent notre Site Web et ne permet pas de donner suffisamment de précisions sur l’identité des visiteurs pour permettre d’entrer en communication avec ceux-ci. Celle-ci est uniquement recueillie dans le but de gérer et d’améliorer notre Site Web et l’offre commerciale destinée à l’Utilisateur et pour régler les problèmes techniques qui pourraient l’affecter. Les Données ainsi recueillies restent complètement anonymes et n’ont pour but que d’améliorer la gestion et la performance du Site Web et de bonifier l’offre commerciale.

Plusieurs « cookies » sont mis en cache. Les informations enregistrées sur le poste de l’Utilisateur incluent les données relatives à la connexion au Site Web par l’Utilisateur (« Login ») et autres informations encryptées. Si l’Utilisateur et/ou le visiteur ne souhaite pas accepter ces témoins, il peut configurer son navigateur internet de manière à ce qu’il les refuse automatiquement ou de manière à être informé de leur apparition.

Nom d’utilisateur et mot de passe

L’Utilisateur demeure en tout temps le seul responsable du maintien de la confidentialité de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe, étant entendu que nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d’un usage non-autorisé du compte utilisateur. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de veiller à à nous contacter par courriel le plus rapidement possible afin d’éviter une utilisation frauduleuse de l’identité de l’Utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité relative à toutes pertes découlant du non-respect par l’Utilisateur des mesures de sécurité énoncées aux présentes CGU.

Nous recommandons fortement à l’Utilisateur de consulter la section LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE GARANTIES ci-dessous pour bien s’informer sur l’étendue de ses responsabilités quant à l’utilisation des services disponibles sur le Site Web.

Utilisations interdites

L’usurpation du nom, de l’identifiant ou du mot de passe d’autrui permettant un accès au Site Web par un autre utilisateur ou à ses services, est interdite.

L’utilisateur a la responsabilité de se conformer aux lois applicables. Toute personne qui utilise le Site Web en contravention de la présente disposition ou de toute autre disposition énoncée aux présentes le fait à ses propres risques et, advenant que l’une des dispositions de la présente convention soit invalide ou inexécutoire en vertu des lois applicables, elle sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l’intention de la disposition initiale, et les dispositions restantes de la convention continueront de s’appliquer.

Bien que nous nous réservions le droit de supprimer certaines données ou contenu, le tout à notre propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation.

Terme et terminaison

Les présentes CGU pour l’utilisation du Site Web débutent à compter de la première utilisation par l’Utilisateur du Site Web et se terminera le 30e jour suivant la réception par l’une ou l’autre des Parties d’un avis écrit de l’autre Partie, précisant qu’elle souhaite terminer les présentes CGU et supprimer le compte utilisateur (ci-après la « Durée »), le cas échéant.

Propriété intellectuelle

La forme et le contenu du Site Web (notamment, mais sans limitation, ses interfaces graphiques, les marques de commerce et logos actuels et futurs dont nous sommes titulaires et toutes leurs déclinaisons apparaissant sur le Site Web, l’outil de navigation, le logiciel ainsi que toute documentation y étant reliée et le nom de domaine Emardcp.com, les sites internet y étant reliés ainsi que tous les autres noms de domaine et sites Internet que nous créerons et maintiendrons) sont protégés par le droit d’auteur et/ou par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires, le cas échéant (ci-après le « Contenu Protégé »), ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

Aucune disposition que contient le Site web ne saurait être interprétée comme l’octroi, implicite, par préclusion ou autrement, d’une licence ou d’un droit d’utilisation d’une marque de commerce ou du Contenu Protégé y figurant, sans notre autorisation écrite préalable. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas, en aucun temps, que ce soit de façon directe ou indirecte, contester ou violer les susdits droits relatifs au Contenu Protégé et doit s’abstenir de copier, modifier, dupliquer ou créer du travail dérivé, republier, télécharger, transmettre, distribuer, tout ou partie des informations générées ou publiées sur le Site Web dans un autre média ou support ou par tout moyen à moins d’avoir obtenu notre consentement écrit préalable.

Limitation de responsabilité et absence de garanties

Généralités. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des pertes, de quelque nature que ce soit, incluant tous dommages, qu’ils soient directs ou indirects, spéciaux, consécutifs, prévisibles ou imprévisibles découlant de l’utilisation du Site Web et de son contenu, et l’Utilisateur est le seul responsable, à notre entière exonération.

Absence de garantie. Le Site Web et son contenu ainsi que l’ensemble des fonctionnalités sont fournis « tels quels » et « sous-réserve de leur disponibilité » et l’Utilisateur accepte d’en faire l’utilisation à ses propres risques et périls. Nous ne faisons aucune représentation et n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, légale, implicite, découlant des usages commerciaux ou autres, en ce qui concerne les services proposés, fonctionnalités et ou contenus sur le Site Web. Un renvoi à un produit, à un service, à un procédé ou à toute autre information, par leur nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autrement, ne constitue nullement un endossement, une commandite ou une recommandation implicite de notre part.

NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE POURSUITE INTENTÉE EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU D’UNE POURSUITE EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT EN RAISON D’UNE NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L’EXPLOITATION DU SITE WEB OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU LES DOCUMENTS QUI S’Y TROUVENT.

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, FONDÉE SUR UNE GARANTIE OU DÉLICTUELLE [NOTAMMENT EN RAISON D’UNE NÉGLIGENCE], LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU UNE AUTRE THÉORIE) RELATIVEMENT À L’UTILISATION DES SITES OU QUI EN DÉCOULE N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS 5 $ OU LE PAIEMENT QUE L’UTILISATEUR NOUS A VERSÉ, SI CETTE SOMME EST INFÉRIEURE.

Certains territoires ne permettent pas l’imposition de limites aux garanties implicites, ou l’exclusion des dommages indirects ou l’imposition de limites s’y rapportant. Si ces lois s’appliquent, l’une ou l’autre des exonérations de responsabilité, des exclusions ou des limitations susmentionnées pourrait ne pas s’appliquer à l’utilisateur, et ce dernier pourrait avoir des droits additionnels à ceux qui sont prévus aux présentes.

Contenu généré par des tiers. De plus, une partie du contenu disponible sur le Site Web est la propriété et/ou est fourni par des tiers, notamment les fournisseurs de produits. Ces derniers demeurent responsables des actes posés dans l’exercice de leur fourniture de produits. Nous n’effectuons aucune vérification indépendante relativement à tout tel contenu, notamment quant à sa véracité, sa validité, son intégrité et son caractère complet, précis et fiable.

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Erreurs et inexactitudes. Nous n’offrons aucune garantie que ce soit quant à l’absence d’erreurs, à l’exactitude, à la disponibilité, à la fiabilité, à la sécurité du contenu véhiculé sur le Site Web ou encore aux liens, aux produits ou aux fonctionnalités. Les produits ne sont pas toujours disponibles et ils peuvent être changés, substitués ou supprimés à tout moment.

Indemnisation

L’Utilisateur convient par la présente de prendre fait et cause et de nous tenir entièrement indemne (incluant les honoraires raisonnables d’avocats), advenant toute pertes encourues en tout ou en partie, incluant dans le cas où une poursuite judiciaire serait intentée en tout ou en partie contre l’une ou l’autre des filiales de Emard Couvre-Planchers Inc. ou cette dernière personnellement, suite à une violation des présentes CGU par l’Utilisateur ou tout usager en possession du mot de passe de l’Utilisateur permettant d’accéder au compte utilisateur.

Juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige concernant leur application ou leur interprétation devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal à l’exclusion de tout autre. Si l’une quelconque des dispositions des présentes est jugée non valide, cela n’aura pas pour effet d’invalider l’une des autres dispositions.

Mis à jour le 1er septembre 2020
Emard Couvre-Planchers Inc. 195, rue de la Pointe-Langlois, Laval, Québec, H7L 3J4 (www.emardcp.com)